En tant que personne pratiquant un sport de Self Défense (Krav Maga, Systema, Aikido...) ou un sport de combat (Full contact, boxe, art martial traditionnel, Jiu Jitsu Brésilien, Grappling, MMA...), il est essentiel de savoir quelles peuvent être les conséquences de nos actes lors d'une altercation avec un tiers dans la rue.

 

Que se passe-t'il lorsque l’on blesse quelqu’un?

 

Il existe une dichotomie fondamentale au niveau des responsabilités : le civil et le pénal.

Quand on blesse quelqu’un, la victime va avoir deux possibilités pour attaquer en justice l’auteur du coup. Ces deux possibilités sont cumulables.

 

• Tout d’abord, il peut demander réparation financière du préjudice subi. C'est-à-dire une indemnisation (si je perds 50 €, on me rembourse 50 €). Ce genre d’action se fait devant le juge civil (tribunal de grande instance en général) et c’est une action en responsabilité civile .

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• La victime peut aussi demander la condamnation de l’auteur des coups c'est-à-dire sa punition. Pour cela, il devra aller devant le juge pénal. Ici, il ne tire aucun intérêt personnel direct, il ne « gagne » rien. Ici, nous sommes dans le domaine de la responsabilité pénale qui permettra la condamnation à une peine de prison ou encore à une amende…

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• Enfin, il existe une exception à la mise en jeu des responsabilités de l’auteur d’un coup : c’est quand il a agit en légitime défense.

 

 

 

Article 122-5 du c.p.

 

 

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

 

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

 

 

LIEN LEGIFRANCE légitime défense